Comment agir ?

La désinscription

Certains pays en dehors de l'Europe (par exemple les USA), n'obligent pas les diffuseurs de messages à recueillir votre accord préalable avant d'inclure votre adresse dans leurs listes d'envoi. Par contre, la majorité des pays (y compris les USA) imposent un moyen de désinscription.

Il est toutefois important de noter que ce moyen de désincription est parfois utilisé par le spammeur pour, au contraire, s'assurer de ce que votre adresse est bien valide et continuer à l'utiliser.

A ce jour, le seul critère de décision par rapport à l'usage ou non de ces moyens de désinscription est votre jugement à considérer que l'émetteur du message est fiable ou non.

Le dépôt de plainte

Plusieurs organismes sont à ce jour habilités à recueillir des plaintes en matière de Spam.

• La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  eco(dot)inspec(at)economie(dot)fgov(dot)be
  Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique
   
• La Commission de la protection de la vie privée 
  commission(at)privacy(dot)fgov(dot)be
  Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant l'utilisation abusive de votre adresse électronique
   
• Le Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale
  Point de contact en ligne via www.ecops.be
  Pour signaler des délits commis sur ou via l'Internet (p.e. des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographique, des escroqueries via Internet ou plus généralement des délits du Code pénal).
  Plaintes recevables: vous pouvez seulement déposer une plainte auprès un commissariat de police.
  

Un dépôt de plainte est une action forte qui doit donc être réfléchie.

Avant de déposer une plainte, il est important de vérifier quelques points :

• Vérifiez que vous n'avez pas, dans le passé, donné votre autorisation à l'émetteur du message ;
• Vérifiez que le message n'entre pas dans une des exceptions prévues par la loi
• Si l'e-mail comporte un lien de désinscription et que vous considérez l'émetteur comme fiable, utilisez cette faculté et ne portez plainte que si cette action est sans effets ;
• Si l'e-mail provient de l'adresse électronique d'une connaissance, avertissez-la avant tout.