Explication
Sur le marché, les produits contrefaits sont nombreux et touchent tous les secteurs de l'activité économique : cosmétique, joaillerie, informatique, vidéo, parfum, alcool, textile, maroquinerie et même le secteur pharmaceutique.
Le terme de contrefaçon désigne, dans sons sens le plus général, toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
La contrefaçon étant devenue un phénomène international, les contrefacteurs ont vite compris l'intérêt d'Internet à cet égard pour proposer à la vente des produits contrefaits ou de faux produits.
Qui n'a en effet jamais reçu un message électronique proposant l'achat d'une montre, d'un logiciel, d'un diplôme, ou de matériel hi-fi pour un prix défiant toute concurrence ? Il arrive même que l'émetteur indique dans son message que le produit est tout simplement un faux !
Les spécialistes de la lutte contre la fraude sur Internet estiment que les spam proposant des produits contrefaits représentent aujourd'hui une bonne partie du spam mondial. Même si 0,001 % des consommateurs répondent à ces mails et commandent, les escrocs deviennent vite millionnaires (les spammeurs prennent parfois un bénéficie de 900 à 1000 % sur le produit vendu, qu'ils ont acheté au départ à tout petit prix dans l'un ou l'autre pays réputé pour la contrefaçon).
Pour le consommateur, l'achat sur Internet d'un produit contrefait pose divers problèmes. Le produit peut ne pas correspondre à ce qui lui a été présenté, il est peu fiable et tombe rapidement en panne… sans garantie aucune bien entendu ! Par ailleurs, le consommateur n'a droit à aucun service après-vente, le vendeur sur le net n'étant bien souvent pas identifiable.
De plus, il se peut que le produit contrefait soit saisi par la douane. Le règlement européen n°1383/2003 organise à cet effet une procédure qui permet aux autorités douanières, lorsqu'il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de procéder à la retenue de la marchandise, afin de permettre au titulaire du droit d'introduire une demande d'intervention.
De nombreux colis postaux arrivent via les aéroports belges et sont confisqués par les douanes qui traquent – et c'est bien légitime – les produits contrefaits. Le consommateur pourrait être accusé de recel et il est très probable qu'il ne reverra jamais les sommes versées au départ ! En effet, le vendeur est souvent très difficile à identifier et est localisé dans un pays lointain, ce qui rend illusoire une poursuite efficace...
Pour ce qui concerne l'achat de logiciel contrefait, le titulaire des droits pourra à tout moment vous attaquer pour contrefaçon, et ainsi vous interdire d'utiliser le logiciel – que vous avez payé à l'escroc !
Il pourra obtenir d'un juge, sur requête unilatérale, l'autorisation de faire procéder, par un ou plusieurs experts (désignés par le juge) à une saisie-contrefaçon. Le titulaire des droits pourra ainsi obtenir la description de tous les objets et procédés prétendus contrefaits, vous faire condamner au paiement d'une amende pouvant aller de 100 à 100.000 euros (montant à majorer par les décimes additionnels, ce qui concrètement abouti à multiplier ce montant par 5,5) si vous mettez en circulation ou que, à des fins commerciales, vous détenez une copie d'un programme d'ordinateur en sachant qu'elle est illicite ou en ayant des raisons de le croire. En cas de récidive, l'amende de même montant peut être accompagnée d'une peine de prison de trois mois à deux ans. Le titulaire des droits pourra également obtenir la confiscation du logiciel (objet de l'infraction) et vous réclamer d'éventuels dommages et intérêts.
Pour ce qui concerne la vente de faux diplômes, la confection de ceux-ci est généralement réalisée dans des pays lointains, ce qui ne rend pas les poursuites faciles, d'autant qu'ici aussi l'expéditeur sera souvent difficile à identifier ou à localiser. Toutefois, si un consommateur utilise ces documents dans le but de tromper un employeur potentiel, il commet une infraction (faux et/ou usage de faux) punissable pénalement.
Illustration
Exemple 1 : faux diplômes
Exemple 2 : montres contrefaites
Exemple 3 : logiciels contrefaits
Comment réagir ?
Les offres trop bon marché cachent très souvent des produits contrefaits voire des arnaques.
Plusieurs indices doivent attirer l'attention du consommateur sur le risque d'achat de ce type de produits :
- Le prix : un prix anormalement bas, voire trop intéressant, doit inciter à la prudence et éveiller les soupçons quant au caractère contrefait du produit ;
- L'origine de l'achat : certains pays sensibles sont connus pour la contrefaçon des produits de luxe ;
- La garantie d'authenticité : le certificat livré avec le produit peut aussi être falsifié et ne présente donc aucune garantie quant à la légitimité du produit ;
- Le vendeur : l'absence d'identification précise du vendeur demeure suspecte (aucune coordonnée particulière, si ce n'est une adresse e-mail qui ne garantit pas grand chose) ;
- La description du produit : certains termes employés dans la description du produit – tels que copie, réplique, imitation,... - peuvent suggérer le faux.
En cas de doute, il est conseillé de ne jamais répondre à ces messages et à ne pas acheter les produits proposés… sauf si vous avez de l'argent à perdre et que vous ne craignez pas les poursuites judiciaires !
Pour en savoir plus
Le site web Arnaques : http://www.arnaques.be ;
Le site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : http://economie.fgov.be, et particulièrement la rubrique relative à la propriété intellectuelle : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/index.jsp ;
Le site web de l'Administration des douanes et accises : http://www.fiscus.fgov.be/interfdafr/default.htm .